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25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
06/09/2018 - Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
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