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21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
13/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire au niveau communautaire pour l'année scolaire 1994-1995
06/09/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
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