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24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant
23/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
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