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17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
06/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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