- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Document n°
19037
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Date de promulgation
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19382
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26326 [27/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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