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TEXTE NORMATIF | N°44461 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27475 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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