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11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 3e année de l'enseignement secondaire
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
11/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
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