2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°51501 |

- Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48157 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC