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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n°
48157
Date de promulgation
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45542
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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