Textes normatifs

12/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

23/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire» (code 73YY22U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

17/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

05/05/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » (code 73XX70S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

05/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en transport et logistique» (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

26/10/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale