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20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie», du/de la «Peintre en carrosserie», du/de la «Préparateur/Préparatrice en carrosserie», du/de la «Tôlier/Tôlière en carrosserie», du/de la «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks», du/de la «Gestionnaire des flux en production», du/de la «Superviseur/Superviseuse en entrepôt», du/de la «Peintre industriel/industrielle», du/de la «Monteur/Monteuse frigoriste», du/de la «Technicien/Technicienne frigoriste», de l'«Agriculteur/Agricultrice» et du/de la «Technicien/Technicienne en installations électriques» produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
29/03/2017 - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
22/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
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