Textes normatifs

29/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la logistique pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

28/08/2014 - Arrêté ministériel portant désignation du Directeur de Domaine, pour le domaine de la musique du Conservatoire de Liège (Mr Stéphane DE MAY)

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant désignation du Directeur de domaine pour le domaine du Théâtre et des Arts de la parole au sein d'Arts² (Mme Sylvie LANDUYT)

13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la couverture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de l'esthétique et des soins de beauté pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la coiffure pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel