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- Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Document n°
42911
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
67751
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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