Textes normatifs

19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de quinze profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le «programme du Tronc commun 1ère et 2ème» de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l'»agent/agente horticole en cultures maraichères», l'»agent/agente horticole en floriculture», l'»agent/agente horticole en fruiticulture», «agent/agente horticole en pépinières», «conducteur/conductrice de tombereau», «conducteur/conductrice de pelle hydraulique», «conducteur/conductrice de pousseur-bouteur», «conducteur/conductrice de chargeur sur pneus»

18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

01/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de «Jardinier/Jardinière d'entretien», «Magasinier/Magasinière», «Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière», «Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire», «Peintre industriel/Peintre industrielle», «Fontainier/Fontainière», «Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse» et «Monteur/Monteuse frigoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l'«Ebéniste», du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés», du/de la «Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution», du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes», du/de la «Charcutier/Charcutière», du/de la «Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse», du/de la «Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse», et du/de la «Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes», de l' «Abatteur/Abatteuse», de l'«Emballeur/Emballeuse», du/de la «Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide)», du/ de la «1er commis/1ère commis», du/de la «Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle», «Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout», Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout», du/de la «Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière», de l'»Affréteur/Affréteuse» et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse» et du/de la «Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie», du/de la «Peintre en carrosserie», du/de la «Préparateur/Préparatrice en carrosserie», du/de la «Tôlier/Tôlière en carrosserie», du/de la «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks», du/de la «Gestionnaire des flux en production», du/de la «Superviseur/Superviseuse en entrepôt», du/de la «Peintre industriel/industrielle», du/de la «Monteur/Monteuse frigoriste», du/de la «Technicien/Technicienne frigoriste», de l'«Agriculteur/Agricultrice» et du/de la «Technicien/Technicienne en installations électriques» produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

27/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Monteur électricien/Monteuse électricienne», du/de la «Magasinier/Magasinière», de l'«Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire», du/de la «Pilote des installations en industrie alimentaire», de l'«Esthéticien social/Esthéticienne sociale», de l'«Animateur/Animatrice de groupes», de l'«Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière», du/de la «Réceptionniste en hôtellerie», du/de la «Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor», de l'«Agent(e) horticole en cultures maraîchères» et du/de la «Valoriste généraliste» et du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études