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TEXTE NORMATIF | N°31340 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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