- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa

Document n°
31340
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Date de promulgation
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60883
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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