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12/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire
17/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
17/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
30/03/1982 - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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