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TEXTE NORMATIF | N°26010 |

- Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8527 |

- Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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