Textes normatifs

17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

15/02/2008 - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

02/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

28/04/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]

30/06/1976 - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle