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22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
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