Textes normatifs

14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

15/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Insertion sociale - niveau 1» (code 031005U11D1), «Insertion sociale - niveau 2» (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

20/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice