- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
28223
Date de promulgation
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56978
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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