Textes normatifs

03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée «Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux» (code 822302U34Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers » (code 822301U34Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » (code 827000U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

07/02/2013 - Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

23/06/2011 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en psychomotricité » (code 946200S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale