2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice