Textes normatifs

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - niveau approfondi » (code 843212S32D1) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

03/05/2018 - Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE1 » (code 73XX91U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE2» (code 73XX92U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE3» (code 73XX93U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE4» (code 73XX94U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE5» (code 73XX95U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" (code 843248U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF10" (code 843249U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" (code 843245U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" (code 843240U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF2" (code 843241U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF3" (code 843242U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF4" (code 843243U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1