4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice