Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53410 |

- Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46826 |

- Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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