- Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Document n°
46826
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47074
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
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