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- Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement

Document n°
46826
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47074
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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