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TEXTE NORMATIF | N°41991 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40304 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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