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TEXTE NORMATIF | N°42673 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°12310 |

- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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