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25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
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