Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53710 |

- Décision du Conseil WBE relative à la fusion par absorption de l'ITCA de Suarlée par l'ITH de Gembloux

  • En vigueur
  • Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Enseignement (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°17144 |

- Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9547 |

- Loi concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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