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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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