- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française

Document n°
22291
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Date de promulgation
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30150
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26929 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
29740 [14/06/2005]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2005-2006
31052 [09/08/2006]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française année scolaire 2006-2007
32798 [18/02/2008]
Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire
33137 [18/12/2007]
Circulaire - Missions du Conseil de participation
33184 [02/06/2008]
Circulaire - Délibérations de fin d'année - Premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française
34402 [03/08/2009]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
34596 [01/10/2009]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35769 [01/10/2010]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011
36812 [13/10/2011]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF)
37692 [22/10/2012]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB) [Abroge et remplace la circulaire n° 3762 du 13/10/2011]
38185 [06/03/2013]
Circulaire 4335 - Dispenses de certains aspects pratiques du cours d'éducation physique au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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