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11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
19/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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