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29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15/05/1977 - Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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