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06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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