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20/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)
27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
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