Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

06/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langues étrangères

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

13/07/2016 - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes

25/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise

05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

21/11/2013 - Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons

17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire