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29/08/2011 - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
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