Textes normatifs

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en lecture en 5ème année de l'enseignement secondaire

26/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en sciences en 5ème année de l'enseignement secondaire

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement secondaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire

14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

02/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 4e année de l'enseignement secondaire

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture en 4e année de l'enseignement secondaire

11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 3e année de l'enseignement secondaire

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

30/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire

05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique