106 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice