Textes normatifs

01/02/2024 - Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française

11/06/2020 - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

11/06/2020 - Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

22/03/2018 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

30/04/2015 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme

25/01/2007 - Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre