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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
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