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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le processus, les modalités et la mise en œuvre de l'évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l'article 6.1.5-13 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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