2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°26948 |

- Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20355 |

- Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC