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18/04/2024 - Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
04/07/2013 - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
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