Textes normatifs

22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5ème et 6ème primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le «programme du Tronc commun 1ère et 2ème» de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

15/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 62 portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

19/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association "Forefa" - Liège. - Année 2000

14/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'A.S.B.L. «Profora» - Namur - Année 2000

10/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001

20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française