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06/07/2023 - Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
04/07/2013 - Décret modifiant, pour la fonction publique en Communauté française, le décret du 19 avril 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française
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