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07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation